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Interventions en commission de Sébastien MEURANT
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2021-2022  Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  
Session 2021-2022
Réunion du mercredi
9 mars 2022 (commission des finances)
Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la
SNCF_ Communication
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des finances)
Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des
multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de
politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau,
directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des
affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et
M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (CE Cabinets de conseil)
Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le
point de vue de l'administration) - Audition de Mmes Geneviève Chêne,
directrice générale de Santé publique France, et Amélie Verdier, directrice
générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (CE Cabinets de conseil)
Achat de prestations de conseil par l'État - Audition de MM.
Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État, Stéphane Morin,
adjoint au directeur du service des achats de l'État et directeur de projet du
plan achat de l'État et Edward Jossa, président-directeur général de l'Union
des groupements d'achats publics (UGAP)
Réunion du mercredi 1 décembre 2021 (commission des finances)
« Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte
contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne
Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme
Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance,
à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du
service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale
des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en
droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation aux entreprises)
Table ronde sur la question de l'assurabilité en matière de
cybersécurité - MM. Stéphane Blanc, fondateur et président d'AntemetA,
spécialiste de la gestion de la donnée d'entreprise et la cybersécurité, Marc
Bothorel, référent cybersécurité national de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME), Lionel Corre, sous-directeur assurance à la
Direction Générale du Trésor (DGT), Christophe Delcamp, directeur adjoint au
Pôle assurances de dommages et responsabilité de la Fédération française de
l'assurance (FFA)
Table ronde sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce
extérieur - MM. Renaud Bentégeat, président de CCI France International, Pierre
Goguet, président de CCI France, Christophe Lecourtier, directeur général de
Business France, François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance
Export, Paul Teboul, sous-directeur FinInter (Financement international des
entreprises) de la Direction Générale du Trésor
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances)
Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires
» (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement
», « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la
ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement
du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des
rapports spéciaux
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène
Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la
citoyenneté
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux entreprises)
Compte rendu du déplacement en Indre-et-Loire du 23 septembre
2021
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et
articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Engagements financiers de
l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au
désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Accords
monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes «
Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation
routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et
du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des
rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions «Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et article 43) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile
et intégration » - Examen du rapport spécial