Interventions en commission de M. Jacques MÉZARD

Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des lois)

Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 21 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois)

Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Programme de travail de la délégation pour 2012

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des lois)

Organisation des travaux de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Constitution du bureau

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 24 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 26 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  
• Intervention 18
  
• Intervention 19
  
• Intervention 20
  
• Intervention 21
  
• Intervention 22
  
• Intervention 23
  
• Intervention 24
  

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois)

Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan des transferts de personnels - Examen
du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des finances)

Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 22 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Travaux de la délégation - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Action de groupe - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Mutualisation dans les intercommunalités - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois)

Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)

Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

• Intervention 1
  

Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 23 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Péréquation - Présentation du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 26 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Programme de travail

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

• Intervention 1
  

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 20 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Échange de vues sur les travaux de la Délégation

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des lois)

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois)

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (mission Collectivités territoriales)

Examen des propositions du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois)

Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (mission Collectivités territoriales)

Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)

Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (mission Collectivités territoriales)

Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales

• Intervention 1