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Interventions en commission de Jacques MÉZARD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 février 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des affaires économiques)

Groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) - Communication

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois)

Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis