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Interventions en commission de Jacques MÉZARD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 29 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

Audition de Mme Laurence Engel, médiateur du livre

Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP)

Audition de Mme Christine Lazerges, présidente, et M. Michel Forst, secrétaire général, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Denis Prieur, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

Réunion du mardi 21 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public

Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer)

Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Gérard Rameix, président, et de M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)

Audition de M. Victor Haïm, président, et de M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général, de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles

Réunion du jeudi 9 juillet 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de Mme Marie-Eve Aubin, présidente de la commission des sondages

Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Audition de Mme Monique Liebert-Champagne, présidente de la Commission des Infractions fiscales

Réunion du mardi 7 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Réunion du mercredi 1 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Audition de M. Thierry Le Roy, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Réunion du jeudi 25 juin 2015 (délégation aux collectivités territoriales)

Conséquences de la baisse des dotations de l'État - Présentation par l'institut de sondage Ifop des résultats de la consultation des élus locaux

Réunion du mercredi 24 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Marc Dandelot, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Réunion du mercredi 17 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Bertrand Schneiter, président de la Commission des participations et des transferts

Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes

Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des lois)

Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Michel Valdiguié, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire

Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Didier Houssin, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

Réunion du mercredi 10 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine

Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois)

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 9 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Jean Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie

Réunion du jeudi 4 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement

Réunion du mercredi 27 mai 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Constitution

Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois)

Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 19 mai 2015 (commission des lois)

Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois)

Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois)

Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Réunion du mardi 31 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales)

Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte,
aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats,
puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes »

Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques)

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques)

Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des lois)

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois)

Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Constitution du Bureau