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Interventions en commission de Jacques MÉZARD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois)

Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Réunion du mardi 31 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales)

Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte,
aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats,
puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes »

Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques)

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques)

Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des lois)

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois)

Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Constitution du Bureau