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Interventions en commission de Jacques MÉZARD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois)

Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)

Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires économiques)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois)

Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 31 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Questions diverses

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 17 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

« Finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » - Présentation du tome III du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen des amendements

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

Réunion du mardi 1 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des lois)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Réunion du mercredi 10 février 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État

Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation de l'étude du cabinet Michel Klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'État dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Examen du rapport de la commission d'enquête

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Désignation des candidats

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission