Réunion du mercredi 23 septembre 2009
commission des lois
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des lois
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Réunion du mardi 2 juin 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport