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Interventions en commission de Georges PATIENT
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2021-2022  Session
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Session 2015-2016
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer -
Présentation du rapport d'information
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)
Audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de
développement (IRD) co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage
collectifs, concessions et cessions en Guyane française
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances)
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) - Désignation de membres
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (délégation sénatoriale aux
outre-mer)
Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision
et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans
les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières
et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie
Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à
Mayotte
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et
compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (délégation sénatoriale aux
outre-mer)
Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions
foncières