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Interventions en commission de Catherine PROCACCIA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer

Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Examen du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »

Présentation de l'étude de faisabilité de M. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénateur, concernant « Les enjeux stratégiques des terres rares »

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires sociales)

Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 28 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Débat sur les orientations du rapport

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Présentation de l'étude de faisabilité de Mme Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidente, députée, et M. Bruno Sido, président, sénateur, concernant le risque numérique

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de Mme Marylise Lebranch, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Réunion du jeudi 13 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

Réunion du jeudi 6 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de MM. Christian Babusiaux et Richard Decottignies, président et directeur de l'Institut des données de santé (IDS)

Réunion du jeudi 27 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut géographique national (IGN)

Audition de MM. Alain Bayet, secrétaire général, Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale, de l'Insee

Grands fournisseurs de données publiques - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique et M. Philippe Ramon, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales)

Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires sociales)

Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission

Réunion du jeudi 13 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. François Bancilhon, président directeur général
de Data Publica

Audition de M. Jean-Marc Lazard, président directeur général d'OpenDataSoft

Audition de M. Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à l'iFRAP

Réunion du jeudi 6 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Accès aux données de santé -Audition de responsables de la Mutualité française

Les entreprises et l'ouverture des données publiques - Audition de responsables du Medef et de la CGPME

Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires sociales)

Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 23 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA)

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO)

Réunion du jeudi 16 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de MM. David Gayou et Tangui Morlier, administrateurs du collectif Regards citoyens

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa)

Audition de M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de Mme Delphine Carnel, juriste

Audition de M. Serge Daël, président, et Nicolas Polge, rapporteur général, de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Constitution

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Examen du rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements

Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille

Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales)

Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission