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Interventions en commission de Catherine PROCACCIA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires sociales)

Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités

Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Egalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Réunion du lundi 24 novembre 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Compte rendu restreint de l'audition du 24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires »

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires sociales)

Réforme du système de sécurité sociale des étudiants - Examen de l'amendement au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires sociales)

Réformer le système de sécurité sociale des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2015 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires sociales)

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois)

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales)

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés