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Interventions en commission de François REBSAMEN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 22 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales)

Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66)