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Interventions en commission de M. François REBSAMEN


Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances)

Impôt sur les sociétés - Examen du rapport

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances)

Table ronde sur la situation financière des départements

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances)

Dette publique et comptabilités nationales - Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)

Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

Loi de finances pour 2010 - Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances)

Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances)

Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances)

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances)

Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Examen du rapport

Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires