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Interventions en commission de André REICHARDT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2017-2018

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Comité de sécurité intérieure (COSI) : communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Politique de coopération - Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

Programmation des travaux

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission