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Interventions en commission de André REICHARDT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des lois)

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 5 juillet 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Examen du rapport

Réunion du jeudi 23 juin 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern

Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre

Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Examen de l'avant-projet de rapport

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier

Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des lois)

Simplification, clarification et actualisation du code de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 31 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de S.E. Amar Bendjama, ambassadeur d'Algérie en France

Réunion du mardi 24 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, Mme Catherine Malinie, cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Éric Tison sous-directeur des libertés publiques, M. Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations, M. Arnaud Schaumasse, chef du bureau central des cultes

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France

Réunion du mardi 17 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

Réunion du jeudi 12 mai 2016 (Délégation aux entreprises)

Compte-rendu de la matinée d'études sur la simplification du droit organisée par le Sénat (Délégation aux entreprises et Division de la législation comparée), le Conseil d'État et la Société de législation comparée

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, Direction générale des finances publiques

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des lois)

Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali

Audition de M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois)

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne

Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du jeudi 31 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Dominique Urvoy, professeur de pensée et civilisation arabes à l'université de Toulouse-Jean Jaurès (ex Toulouse-II), et de Mme Marie-Thérèse Urvoy, professeur d'islamologie, d'histoire médiévale de l'Islam, d'arabe classique et de philosophie arabe à l'Institut catholique de Toulouse

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Ahmet Ogras, président du Comité de coordination des Musulmans turcs de France

Audition de M. Amar Lasfar, président de l'Union des organisations islamiques de France

Audition de M. Amine Nejdi, vice-président du Rassemblement des Musulmans de France

Audition de M. Chems-Eddine Hafiz, représentant de la Grande Mosquée de Paris

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans (ASIDCOM)

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

Droit des obligations - Projet d'ordonnance

Réunion du mercredi 17 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de Mgr Philippe Bordeyne, recteur de l'Institut catholique de Paris

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales)

Régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, suite au rapport remis au Premier ministre - Communication

Réunion du mercredi 3 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue Les Cahiers de l'Orient, spécialiste de l'Islam et du monde musulman

Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique »

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen des amendements au texte de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet

Questions diverses