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Interventions en commission de André REICHARDT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois)

Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois)

Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des lois)

Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des lois)

Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

Réunion du mardi 13 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles

Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 15 avril 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 20 janvier 2014 (commission des lois)

Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Réunion du mardi 17 décembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul »

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 9 décembre 2013 (commission des lois)

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde « La sécurité sociale des élus locaux »

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis