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Interventions en commission de André REICHARDT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2022-2023

Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois)

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois)

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 mars 2023 (MI Finances locales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Réunion du jeudi 2 mars 2023 (commission des affaires européennes)

Énergie, climat, transports - Table ronde « L'Europe face à la nouvelle géopolitique de l'énergie », avec M. Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM) ; M. Yves Jégourel, professeur titulaire de la chaire Économie des matières premières du Conservatoire national des arts et métiers, co-directeur du Cercle CyclOpe ; Mme Blandine Barreau, analyste de l'équipe des perspectives énergétiques mondiales à l'Agence internationale de l'énergie.

Réunion du mercredi 1 mars 2023 (MI Finances locales)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Lutte contre la pédopornographie en ligne : proposition de résolution européenne de M. Ludovic Haye, Mme Catherine Morin-Desailly et M. André Reichardt sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (COM(2022) 209)

Réunion du jeudi 2 février 2023 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Éradication de la brucellose - Examen du rapport d'information

Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

Réunion du mardi 31 janvier 2023 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles des Européens : audition de M. Maximilian Schrems, avocat, cofondateur de l'association NOYB (None Of Your Business)

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de S. E. M. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France

Réunion du jeudi 12 janvier 2023 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022

Réunion du jeudi 15 décembre 2022 (commission des affaires européennes)

Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Communication

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des lois)

Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer

Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne

Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur et des outre-mer

Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Communication

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des lois)

Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des lois)

Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des lois)

Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire -Audition du Général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale

Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 (commission des affaires européennes)

Communication

Désignation de rapporteurs

Justice et affaires intérieures - Extension du contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aux actes relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) susceptible de découler des négociations d'adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - Communication de Mme Gisèle Jourda et de M. Dominique de Legge

Questions sociales, travail, santé - Stratégie pharmaceutique pour l'Europe - Rapport d'information et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Réunion du mardi 18 octobre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires européennes)

Questions diverses

Questions sociales, travail, santé - Travailleurs de plateformes - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois)

Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission