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Interventions en commission de André REICHARDT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 3 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue Les Cahiers de l'Orient, spécialiste de l'Islam et du monde musulman

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen des amendements au texte de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet

Questions diverses