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Interventions en commission de Jean-Claude REQUIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 15 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 7 mars 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017

Réunion du mercredi 22 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur

Réunion du mercredi 15 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Jamil Addou, chef de l'unité soutien asile du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Réunion du mardi 14 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol)

Audition du Contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, sous-chef d'État-major Opérations aéronavales, et du Commissaire en chef Thierry de La Burgade, de l'État-major de la Marine

Réunion du jeudi 2 février 2017 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de Mayotte

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication

Réunion du mercredi 1 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur

Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Patrick Augier, contre-amiral, secrétaire général adjoint de la mer

Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services, au ministère de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 24 janvier 2017 - Programme de contrôle de la commission pour 2017 - Communications

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur

Réunion du mardi 17 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de MM. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, Fernand Gontier, directeur central adjoint, et Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l'Intérieur

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint des affaires européennes (secteur Justice et Affaires intérieures)

Audition de M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France

Réunion du mercredi 4 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

Audition de M. Philippe Setton, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence Auer, directrice-adjointe

Réunion du mardi 3 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie

Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman

Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors

Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France

Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances)

Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Réunion constitutive

Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » - Examen du rapport spécial - Communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux

Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances)

Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances)

Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication