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Interventions en commission de Jean-Claude REQUIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial