Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Bernard SAUGEY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois)

Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales