Réunion du lundi 24 septembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des finances
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric Morvan, directeur général de la police nationale et Christian Rodriguez, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022
Réunion du mardi 24 juillet 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
commission des finances
Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)
Réunion du mardi 3 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Réunion du mardi 12 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales
Réunion du jeudi 7 juin 2018
délégation sénatoriale à la prospective
L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi
Réunion du mercredi 30 mai 2018
commission des finances
Recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 15 mai 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des finances
Soutien aux énergies renouvelables - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 3 avril 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission des finances
« Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 21 février 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 février 2018
commission des finances
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires
Réunion du mercredi 7 février 2018
CS Etat pour une société de confiance
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Réunion du mercredi 31 janvier 2018
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Réunion du mardi 7 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial