PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]
Discussion générale:
Art. additionnel avant l'art. 5
Art. additionnels après l'art. 6 A
S'oppose à l'amendement n° 79 de M. Gilbert Chabroux (rôle de la médecine scolaire en matière de prévention, d'éducation et de prise en charge sanitaire des enfants) après avoir entendu la réponse du Gouvernement. (texte intégral du JO)Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)
Volonté de mettre en place une politique de santé publique efficace. Intérêt de l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)
Favorable à l'interdiction de distribution de produits dont l'abus pourrait être dangereux. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 14 B
Art. additionnels avant l'art. 16 bis A
Souhaite le retrait des amendements identiques n° 98 de M. Gilbert Chabroux et n° 108 de M. Roger Karoutchi (interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac) ainsi que du n° 113 de M. Alain Vasselle (interdiction de toute publicité et de toute promotion en faveur du tabac). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 17
Art. additionnels après l'art. 17 bis A
Demande le retrait de l'amendement n° 22 de Mme Anne-Marie Payet (diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques). (texte intégral du JO)Art. 18 ter (Art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues)
Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)
Garanties apportées aux patients par l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute). (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 52
Son amendement n° 19 : harmonisation des pratiques médico-légales ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 55
Souhaite le retrait de l'amendement n° 129 de M. Michel Mercier (pratique de la profession de diététicien). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 56
Art. additionnels après l'art. 79
Art. additionnel après l'art. 83