Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (26, 27 et 29 novembre 2003)]

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Première partie :

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

Intervient sur l'amendement n° I-300 du Gouvernement (extension du système déclaratif prévu pour les téléviseurs à l'acquisition, à la location et à la mise à disposition des décodeurs) et sur le sous-amendement n° I-306 de M. Michel Charasse (mise en oeuvre du sytème déclaratif sous réserve que le client justifie de son identité). Difficulté de trouver le moyen d'améliorer le recouvrement de la redevance. Partage l'idée de M. Michel Charasse de lier la redevance à la taxe d'habitation. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - I. - Travail :

Etat B - Titre III et IV

Deuxième partie :

  Anciens combattants :

Etat B - Titres III et IV

Art. 73 (Majoration des pensions des veuves)

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 74