Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

commission mixte paritaire

[n° 2006-396 (9 mars 2006)]

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Discussion générale:

En remplacement de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 2001, 2002) : travail réalisé par les commissions. Durée des débats. Modifications portant sur le principe du CV anonyme. Apports du Sénat concernant l'apprentissage, les zones franches urbaines, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, HALDE, la lutte contre les discriminations et le contrat de responsabilité familiale. Recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :