Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 13 (priorité) (Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. L. 321-13 du code du travail)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.