Interventions de M. Nicolas ABOUT (mercredi 16 juillet 2003)

Rappel au règlement

• Intervention 1

Rappel au règlement

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Rappel au règlement

• Intervention 7

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 37 (Droit à pension de réversion - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 38 et L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 19

Art. 38 (Pensions de réversion au bénéfice des orphelins - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 39 (Droit à pension de réversion et pluralité de conjoints - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 40 (Pensions militaires de réversion - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 47 et L. 48 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 41 et art. additionnels après l'art. 41 (Pension ou rente provisoire d'invalidité au profit de la famille d'un fonctionnaire disparu - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Art. 42 bis et art. additionnels avant l'art. 42 ter (Saisissabilité des pensions des fonctionnaires - art. L. 56 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 36

Art. 42 ter (Financement des pensions des fonctionnaires - art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 37

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