PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 6 A

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Art. additionnels après l'art. 14 B

Art. additionnels avant l'art. 16 bis A

Art. additionnel après l'art. 17

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Art. 18 ter (Art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues)

Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)

Art. additionnel avant l'art. 52

Art. additionnels après l'art. 55

Art. additionnel après l'art. 56

Art. additionnels après l'art. 79

Art. additionnel après l'art. 83

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