Interventions de M. Nicolas ABOUT (mercredi 14 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 131-4-2, L. 161-1-2, L. 161-24, L. 241-5, L. 241-10, L. 241-12, L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, L. 322-4-7 et L. 832-2 du code du travail, L. 5134-31 et L. 5522-18 du nouveau code du travail, L. 741-27, L. 751-17, L. 751-17-1 et L. 751-17-2 du code rural, art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Suppression des exonérations de cotisations accidents du travail - maladies professionnelles)

Articles additionnels après l'article 14

Article 16 (art. L. 241-16, L. 242-1 et L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 722-24-1 et L. 741-10 du code rural, art. L. 129-13, L. 441-1 et L. 444-12 du code du travail - Non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Article 17 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 17

Article 21 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 24 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Article 25 (art. L. 162-14-1-1 nouveau et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Modifications de la procédure d'alerte et des modalités d'entrée en vigueur des accords conventionnels prévoyant des revalorisations tarifaires)

Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires)

Article 26 (précédemment réservé) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Extension du champ de la procédure de mise sous accord préalable)

Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.