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Séance du 14 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Financement de la sécurité sociale pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Troisième partie (Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2008) (suite)

Article 12

Mme Nathalie Goulet.

Amendements nos 112 de M. Bernard Cazeau et 398 rectifié de Mme Annie David. - M. Bernard Cazeau, Mme Annie David, MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Jacques Blanc, Pierre Hérisson, Jean Boyer. - Rejet de l'amendement no 112 ; adoption de l'amendement no 398 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n° 115 rectifié de M. Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Mme Annie David.

Amendements nos 288 de M. Michel Billout et 175 rectifié bis de M. Bernard Seillier. - Mme Annie David, MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 288 ; adoption de l'amendement no 175 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendements nos 290 et 291 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 291 ; rejet de l'amendement no 290.

Amendement n° 292 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 15

Amendement n° 116 rectifié de M. Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 195 de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Jean Boyer, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 16

Amendements identiques nos 15 de la commission, 113 de M. Bernard Cazeau et 294 de M. Guy Fischer ; amendement no 465 (priorité) du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme Christiane Demontès, MM. Guy Fischer, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption d'une demande de priorité de l'amendement no 465 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 465, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 16 bis. - Adoption

Article 16 ter

Amendements identiques nos 114 de M. Bernard Cazeau et 295 de M. Guy Fischer ; amendement n° 408 rectifié de M. Gérard César. - MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 114 et 295 ; adoption de l'amendement no 408 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

MM. Bernard Cazeau, François Autain.

Amendement n° 82 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 139 rectifié de M. Jean-Pierre Cantegrit. - MM. Jean-Pierre Cantegrit, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article 19

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article 20

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Article 21

M. Claude Domeizel, Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer.

Amendement n° 296 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis, Claude Domeizel. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 22. - Adoption

Article 23

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 23

Amendement n° 145 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 24

MM. François Autain, le rapporteur pour avis.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Amendement n° 297 de M. François Autain. - MM. le rapporteur, le ministre, François Autain. - Rejet.

Adoption de l'article.

Adoption de l'ensemble de la troisième partie du projet de loi.

Quatrième partie (Dispositions relatives aux dépenses pour 2008)

Article 25

Amendement n° 430 de M. Paul Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. - Retrait.

Amendement n° 431 de M. Paul Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements nos 419 rectifié et 418 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 419 rectifié ; adoption de l'amendement no 418 rectifié.

Amendement n° 298 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. - Adoption.

Amendement n° 146 rectifié de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. - Rejet.

Amendement n° 420 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 26. - Mme la ministre, M. le président de la commission. - Adoption.

La réserve est ordonnée.

Article 27

Amendement n° 454 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 28

Mmes Raymonde Le Texier, la ministre.

Amendements nos 448 du Gouvernement, 435 de M. Paul Blanc, 300 de M. François Autain, 124 de M. Bernard Cazeau ; amendements identiques nos 19 de la commission, 193 de M. Nicolas About et 436 rectifié de M. Paul Blanc. - Mme la ministre, MM. Paul Blanc, François Autain, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption des amendements nos 448, 19, 193 et 436 rectifié, les amendements nos 435, 300 et 124 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 123 de M. Bernard Cazeau et 299 de M. François Autain. - Mme Gisèle Printz, MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 434 de M. Paul Blanc et 457 de la commission ; amendement n° 301 de M. François Autain. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, François Autain, Mme la ministre. - Adoption des amendements nos 434 et 457, l'amendement no 301 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

Amendement n° 302 de M. François Autain. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. - Rejet.

Amendements identiques nos 20 de la commission et 437 de M. Paul Blanc ; amendements nos 303 et 304 de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Paul Blanc, François Autain, Mme la ministre. - Adoption des amendements nos 20 et 437, les amendements nos 303 et 304 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 (précédemment réservé)

Amendements nos 17 rectifié de la commission et 416 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - M. le rapporteur, Mme Catherine Procaccia, Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. - Retrait de l'amendement no 17 rectifié ; adoption de l'amendement no 416 rectifié.

Amendement n° 432 de M. Paul Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 18 de la commission et sous-amendement no n° 464 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Paul Blanc. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 28 bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 29

Amendement n° 305 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 309 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 306 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 307 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 29

Amendement n° 267 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 310 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 185 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 415 de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 21 de la commission et 160 rectifié de M. Bernard Cazeau ; amendement n° 343 rectifié de M. François Autain ; amendements identiques nos 22 de la commission et 161 rectifié bis de Mme Annie Jarraud-Vergnolle ; amendement n° 344 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Mme la ministre, M. François Autain, Mme Nathalie Goulet. - Retrait des amendements nos 160 rectifié, 343 rectifié, 161 rectifié bis et 344 rectifié ; adoption des amendements nos 21 et 22.

Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 449 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, le président de la commission, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, François Autain, Gérard Dériot, Adrien Gouteyron. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 29

Amendements identiques nos 147 de Mme Raymonde Le Texier, 311 de M. François Autain et 413 de Mme Catherine Procaccia. - Mme Raymonde Le Texier, M. François Autain, Mmes Catherine Procaccia, la ministre. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 308 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 29 bis

Amendement n° 450 du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendements nos 241 de Mme Muguette Dini, 417 rectifié de Mme Catherine Procaccia, 266 rectifié de M. Paul Blanc,  83 et 84 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 148 de M. Bernard Cazeau et 317 de M. François Autain. - M. Jean Boyer, Mmes Catherine Procaccia, Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 241 et 266 rectifié ; rejet des amendements nos 148 et 317 ; adoption des amendements nos 417 rectifié, 83 et 84.

MM. Bernard Cazeau, François Autain.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30

Amendement n° 318 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'un projet de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt d'un rapport

7. Ordre du jour