Interventions de M. Nicolas ABOUT (mercredi 24 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 137-18 à L. 137-24 nouveaux, L. 136-7-1, L. 139-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.