Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (6 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Conditions d'accès à la profession agricole et conditions d'installation des jeunes agriculteurs. Exemple du département de la Haute-Savoie. Revalorisation des indemnités compensatrices de handicap. Modernisation des bâtiments d'élevage en zone de montagne. Sélection des races bovines. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-129 : indemnités compensatrices de handicap naturel ; retiré. (texte intégral du JO)