PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2017-256 (17 et 18 janvier 2017)]

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Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone)

. (texte intégral du JO)

Article 10 undecies A (nouveau) (art. L. 131-8 et L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif du tarif de la cotisation de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et l'hexagone)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)