Interventions de M. Maurice ANTISTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017

première lecture

[n° 2016-1827 (15, 16 et 17 novembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 7

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 43 bis (nouveau) (art. L. 1435-4-5 [nouveau] du code de la santé publique - Contrat de praticien territorial médical de remplacement)

. (texte intégral du JO)