Interventions de M. Maurice ANTISTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA COOPÉRATION DES OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

première lecture

[n° 2016-1657 (23 novembre 2016)]

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales - Extension des dérogations permettant aux collectivités territoriales de conclure des conventions avec un État étranger)

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3441-3 du code général des collectivités territoriales - Extension de la délégation de pouvoir de négociation et de signature d'accords internationaux de coopération régionale aux départements d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)