Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  Question préalable :

P. 8411 (texte intégral du JO)
P. 8413 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8435 (texte intégral du JO)

Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023)

P. 8440 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier)

P. 8447 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Création d'un délit de facilitation de la fraude sociale)

P. 8465 (texte intégral du JO)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8500 (texte intégral du JO)
P. 8502 (texte intégral du JO)
P. 8503 (texte intégral du JO)
P. 8509 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8511 (texte intégral du JO)
P. 8518 (texte intégral du JO)
P. 8524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

P. 8538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau)

P. 8540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 894 rectifié (Rétablissement du taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d'épargne retraite et réintroduction de la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l'intéressement et de la participation)

P. 8542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196 rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie)

P. 8546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d'une cotisation sur les revenus des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)

P. 8558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d'une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre)

P. 8564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d'un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l'assurance vieillesse)

P. 8566 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

P. 8589 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 909 rectifié (Abrogation des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic)

P. 8622 (texte intégral du JO)

Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

P. 8709 (texte intégral du JO)

Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024)

P. 8712 (texte intégral du JO)

Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 8714 (texte intégral du JO)

Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A))

P. 8720 (texte intégral du JO)
P. 8721 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 10599 (texte intégral du JO)