Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4, 5 et 6 février 2003)]

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Discussion générale:

Nécessaire évolution des normes de sécurité en fonction de celle des connaissances du risque. Inexistence du risque zéro. Opposé à l'inflation de normes, source de paralysie de l'activité humaine et de perte d'attractivité de la France. Interrogation sur les moyens financiers. Votera ce texte sous réserve de l'adoption des amendements de la commission et de la suppression de l'article 14. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Obligation de réaliser une évaluation de la probabilité d'accident et du coût des dommages éventuels - art. L. 515-25 nouveau du code de l'environnement)

Favorable à l'amendement n° 11 de la commission (de suppression). Caractère subjectif et aléatoire de l'évaluation d'occurrence et du coût des dommages. Risques juridiques majeurs pour les entreprises. Attribution nécessaire de l'évaluation des risques potentiels aux CLIC. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancée significative en matière de prévention des risques et de réparation des dommages. Hommage au rapporteur. Le groupe de l'UC votera le texte modifié par le Sénat. (texte intégral du JO)