Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (14 mars 2006)]

Discussion générale:

Favorable aux adaptations proposées pour la fonction publique territoriale. Son opposition à la création du Centre national de coordination des centres de gestion, CNCCG. Conséquences pour les communes rurales de la suppression d'un service à la suite d'une décision prise par une autorité supracommunale : fermeture de classe. Possibilité d'engager des agents contractuels non titularisables sur décision du conseil municipal en cas d'ouverture de classe. (texte intégral du JO)