Interventions de M. Philippe ARNAUD (mardi 19 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 1er (Art. L. 114 à L. 114-3-1, L. 114-5, L. 540-1 et L. 580-1 du code de l'action sociale et des familles - Définition du handicap, accès aux droits fondamentaux et droit à compensation des personnes handicapées)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 1er bis

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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