Interventions de M. Guillaume ARNELL (mardi 17 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article 4 (Création de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 73 de la Constitution)

Article 5 (Faculté de conclusion de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Article 5 bis (Signature de contrats de convergence)

Article additionnel après l'article 7

Article 9 D (supprimé) (art. L. 2624-1 à L. 2624-4 [nouveaux] du code du travail - Représentativité des syndicats locaux)

Article additionnel après l’article 9

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