Interventions de M. Guillaume ARNELL (jeudi 19 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

Articles additionnels après l’article 46

Article additionnel après l'article 49

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.