PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006
première lecture
[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]
Discussion générale:
Application de la LOLF. Modification de l'intitulé du projet de loi. Critère de performance. Situation patrimoniale de l'Etat. Certification de sincérité par la Cour des comptes. Remerciements. (texte intégral du JO)Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» :
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Contrôle récent, par la commission des finances, d'un tribunal de grande instance. Interroge le ministre sur la mise en comptabilité des logiciels. (texte intégral du JO)Interrogation sur l'adéquation entre le nombre de places dans le centre de rétention administrative de Roissy et le nombre d'étrangers en situation irrégulière. (texte intégral du JO)
Divergences d'interprétation de l'indicateur des contrôles d'alcoolémie. (texte intégral du JO)
Remerciements. (texte intégral du JO)
Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» :
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Demande un état précis des dettes du ministère de la culture. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4
Retrait de l'amendement n° 2 de la commission (rectification d'une écriture budgétaire). (texte intégral du JO)