PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19 janvier et 2 février 2010)]

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Discussion générale:

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)