Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

commission mixte paritaire

[n° 2009-1674 (23 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Propose à la Haute Assemblée d'approuver les conclusions de la CMP telles qu'elles ont été amendées par l'Assemble nationale sur proposition du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 1er (pour coordination)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 14

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 28 bis B

Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 30 quinquies

Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 30 decies

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Remerciements. (texte intégral du JO)