PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Art. additionnels avant l'art. 2
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Art. 3 (Modalités de perception en 2004 de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)
Art. 9 et état C' (Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits)
Art. additionnel après l'art. 30
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Art. 34 (Légalisation de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture)
Art. additionnel après l'art. 38
Art. 39 (Réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie)
Art. additionnels après l'art. 39
Art. additionnels après l'art. 40
Art. additionnels avant l'art. 40 undecies
Art. 40 undecies (Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre)
Art. additionnels après l'art. 42
Art. 44 (Simplification des formalités de garantie à l'importation et à l'introduction des ouvrages en métaux précieux et suppression de la distinction des dénominations « or » et « alliages d'or »)
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