Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 25 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES n° 2005-1549 (dossier législatif)

Art. 4 (Art. 465-1 du code de procédure pénale - Conditions d'incarcération dès le prononcé de la peine, des prévenus en état de récidive légale)

Art. 4 ter (Art. 717-3 du code de procédure pénale - Dispositions encourageant les activités de travail et de formation en détention)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.