PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 4408 (texte intégral du JO)
P. 4414 (texte intégral du JO)
P. 4420 (texte intégral du JO)

Article 2 (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances)

P. 4693 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)

P. 4698 (texte intégral du JO)

Article 5 (Contrôle parlementaire)

P. 4712 (texte intégral du JO)