Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 6 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 n° 2014-1653 (dossier législatif)

Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de correction des écarts par rapport à la trajectoire de solde structurel)

Article 9 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.