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Séance du 6 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaire :

Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission

Amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 relative aux gens de mer. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux. – Adoption de l’article unique du projet de loi

3. Accord fiscal avec la Chine. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

Mme Nathalie Goulet

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

M. David Rachline

M. André Gattolin

M. Vincent Delahaye

M. Philippe Dallier

M. Jean Germain

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Capo-Canellas

5. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

6. Questions cribles thématiques

logement étudiant

MM. Claude Kern, Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

MM. Jacques Grosperrin, Thierry Braillard, secrétaire d'État.

MM. Jacques Mézard, Thierry Braillard, secrétaire d'État.

MM. Joël Labbé, Thierry Braillard, secrétaire d'État.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.

Mme Dominique Gillot, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.

MM. Alain Fouché, Thierry Braillard, secrétaire d'État.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.

Mme Colette Mélot, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

7. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Serge Dassault

M. Yannick Botrel

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6

Amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 (supprimé)

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 9

Amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

M. Marc Laménie

Mme Nicole Bricq

M. Vincent Capo-Canellas

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Adoption de l'article.

Article 10 (supprimé)

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11

Amendement n° 3 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Jean Germain. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 4 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 (supprimé)

Amendement n° 21 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 14 (supprimé)

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 15

Amendement n° 5 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16. – Adoption

Article 17

Amendement n° 6 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18 (supprimé)

Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 19

Amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendement n° 12 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendement n° 13 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 16 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Articles 22 à 24. – Adoption

Article 25

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean Germain. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 bis (nouveau). – Adoption

Article 26

Amendement n° 14 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 A (nouveau)

Amendement n° 7 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 27

Amendement n° 8 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 27 bis (nouveau). – Adoption

Article 28

Amendement n° 9 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28 bis. – Adoption

Article 29 A (nouveau)

Amendement n° 10 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 29

Amendement n° 15 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 29 bis

Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean Germain

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié

8. Ordre du jour