Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 9 avril 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures pour l'investissement et l'économie

• Intervention 10

Question d'actualité au Gouvernement sur le redécoupage électoral pour les élections départementales

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur les dysfonctionnements des sociétés d'Etat

• Intervention 14
• Intervention 15

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3 quinquies

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 5 (art. L. 122-7, L. 122-8, L. 122-8-1, L. 122-8-2, L. 122-8-3, L. 122-9, L. 122-10, L. 122-11, L. 122-12, L. 122-13, L. 122-13-1, L. 122-14, L. 122-15, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-17-1, L. 122-17-2, L. 122-17-3, L. 122-17-4, L. 122-17-5, L. 122-18, L. 122-19, L. 122-19-1, L. 122-20, L. 122-21 [nouveaux] du code de la voirie routière - Régulation du secteur autoroutier)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 6 (art. L. 122-4 et L. 122-4-1 [rétabli] du code de la voirie routière) - Mécanisme correcteur en cas de bénéfices supérieurs aux estimations. Mise en ligne des contrats entre l'État et les sociétés d'autoroutes)

• Intervention 25

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