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Séance du 9 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1632 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1398 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1399 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1680 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis A

M. Jérôme Bignon

Amendement n° 428 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1034 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1686 de la commission. – Adoption.

M. Gilbert Barbier

M. Thierry Foucaud

M. Patrick Abate

M. Jean Desessard

M. François Patriat

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 bis A

Amendement n° 1036 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 3 bis

Mme Laurence Cohen

Mme Évelyne Didier

M. Philippe Dominati

Amendements identiques nos 8 de Mme Éliane Assassi et 429 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1037 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1685 de la commission. – Adoption.

M. Michel Le Scouarnec

Mme Catherine Procaccia

M. Michel Bouvard

M. Francis Delattre

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendement n° 287 de M. Jean-Claude Carle. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 ter (supprimé)

Article 3 quater A (supprimé)

Amendement n° 1039 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 quater B (supprimé)

Mme Évelyne Didier

M. Michel Vergoz

Amendements identiques nos 360 rectifié de M. Michel Vaspart et 1038 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1040 de M. Paul Vergès. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Article 3 quater (supprimé)

4. Renvoi pour avis unique

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement

spéculation sur la faim

MM. Jean Desessard, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

M. Dominique Watrin, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

mesures pour l'investissement et l'économie

Mme Nelly Tocqueville, M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

rachat de la chaîne numéro 23 par nextradiotv (BFMTV)

Mmes Catherine Morin-Desailly, Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

redécoupage électoral pour les élections départementales

MM. Christian Cambon, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

évolution de la politique en centrafrique

MM. Guillaume Arnell, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

accord sur le nucléaire iranien

MM. Jean-Yves Leconte, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

dysfonctionnements des sociétés d'état

MM. Philippe Dominati, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

gaz de schiste

MM. Jean-Claude Lenoir, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

cyberattaque de tv5 monde

MM. Gilbert Roger, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

7. Souhaits de bienvenue à une délégation de la Nouvelle-Zélande

8. Candidature à un organisme extraparlementaire

9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 quinquies (nouveau)

Mme Fabienne Keller

Amendement n° 393 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 3 quinquies

Amendement n° 719 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 720 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendements identiques nos 1428 rectifié bis de M. François Zocchetto et 1655 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Annie David

Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur de la commission spéciale

Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 430 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1041 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 860 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Adoption.

Amendement n° 1538 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article 4 bis (supprimé)

Amendement n° 431 de M. Jean Desessard. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 4 bis

Amendement n° 1353 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Article 5

Mme Évelyne Didier

Mme Éliane Assassi

M. Jean-François Longeot

M. Pierre Médevielle

Amendement n° 1354 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1357 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1356 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 571 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 678 de M. Didier Guillaume. – Adoption.

Amendement n° 679 de M. Didier Guillaume. – Adoption.

Amendement n° 1539 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1358 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1540 du Gouvernement. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

10. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

11. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion d’une proposition de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. le président.

Article 5 (suite)

Amendement n° 1359 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 1363 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1422 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Adoption.

Amendement n° 1360 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1368 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 1361 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1542 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 680 de M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.

M. Bruno Retailleau

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Jacques Filleul

M. Jean Desessard

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 1364 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1365 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 5 bis A (supprimé)

Amendement n° 433 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 5 bis (supprimé)

Articles additionnels après l'article 5 bis

Amendement n° 1421 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article additionnel.

Article 6

Mme Évelyne Didier

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 1355 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 572 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 681 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 bis – Adoption.

Article 6 ter (nouveau) – Adoption.

Article 7

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1677 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1543 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1681 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1682 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1683 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 1409 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1544 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1410 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1043 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 bis A – Adoption.

Article 8 bis (supprimé)

Article 8 ter – Adoption.

Article 8 quater

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 665 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendement n° 1044 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article.

Article 8 quinquies

Amendement n° 435 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 854 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet.

Amendement n° 1045 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 666 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 1459 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 434 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 667 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8 sexies (supprimé)

Amendement n° 1046 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1461 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 septies (supprimé)

Amendement n° 1047 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1405 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 octies (supprimé)

Amendement n° 1462 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 8 octies

Amendement n° 518 rectifié de M. Michel Raison. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour