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Interventions en séance publique
de M. David ASSOULINE

Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)

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