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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE


première lecture


[n° 2011-590 (26 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique)

Intervient sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Favorable à l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° 2 : rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1 : rapport gouvernemental étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7

Son amendement n° 3 : application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique ; rejeté. (texte intégral du JO)