PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2011-590 (29 mars 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Rémunération des auteurs)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative en faveur du mécénat culturel)

. (texte intégral du JO)