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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE


deuxième lecture


[n° 2011-590 (29 mars 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Rémunération des auteurs)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative en faveur du mécénat culturel)

. (texte intégral du JO)