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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INDÉPENDANCE DES RÉDACTIONS


première lecture


[27 janvier 2011]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Modalités de mise en oeuvre du principe de l'indépendance des rédactions)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Renforcement de la transparence de l'actionnariat des entreprises de presse)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions)

. (texte intégral du JO)