Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2015-433 (5 février 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse)

. (texte intégral du JO)

Article 11 A (nouveau) (art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Supprimé) (art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)