Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 19 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR n° 2014-125 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er quater

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme pénale

Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la pression fiscale

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