Interventions de M. David ASSOULINE
(lundi 17 février 2014)
Les interventions en séance publique :
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PROPOSITION DE LOI
TENDANT À HARMONISER LES TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE
n° 2014-237 (dossier législatif)
Article 2
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