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Interventions de M. David ASSOULINE
(lundi 17 février 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À HARMONISER LES TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE n° 2014-237 (dossier législatif)

Article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.