Séance du jeudi 6 février 2020

Procès-verbal

Candidatures à une commission spéciale

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN DROIT EFFECTIF À L'ACCÈS À L'ÉNERGIE ET À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 (art. 278-0 bis du code général des impôts - TVA à taux réduit sur une partie des consommations d'énergie)

Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie)

Article 6

Débat sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.