Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (2 et 6 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

  Sécurité sanitaire :

Diminution de l'implication de l'Etat face à ses obligations de sécurité sanitaire transférées à des institutions ou établissements dont ce n'est pas la vocation, telles que l'AFSSAPS et l'AFFSE. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-16 de la commission (transfert de 15 millions d'euros du programme "veille et sécurité sanitaires" au programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement n° II-16 précité. (texte intégral du JO)