Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

première lecture

[n° 2008-1249 (23 et 24 octobre 2008)]

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 198 de Mme Annie David (clarification). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)