Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

première lecture

[n° 2007-1598 (31 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Nécessité de la lutte contre la corruption. Criminalité organisée. Champ de la corruption internationale. Loi Guigou du 30 juin 2000. Distinction injustifiable entre corruption et trafic d'influence. Amendement déposé par le groupe socialiste pour élargir le champ de l'incrimination de trafic d'influence aux Etats étrangers. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 5 : possibilité pour la justice française de poursuivre un délit commis à l'étranger même en l'absence de décision de la juridiction étrangère ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 435-1 à 435-6, art. 435-7 à 435-15 nouveaux du code pénal - Renforcement de la répression des faits de corruption d'agents publics étrangers ou relevant d'une organisation internationale publique)

Son amendement n° 1 : extension du champ d'application du trafic d'influence passif ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur le projet de loi. (texte intégral du JO)